De:                                   Stéphane Rosier [stephane.rosier@gmail.com]

Envoyé:                           jeudi 15 janvier 2015 07:09

À:                                     INFO - Century21 Diamant

Objet:                              Fwd: Re: demande doc syndic

Pièces jointes:                Portion de message joint.jpg; 0 - Décompte ACP Diamant 2013.pdf; 0 - Décompte ACP Diamant 2012.pdf; PV AGO 27042013.pdf; PV AGO 15022014.pdf; Diamant - acte de base.pdf; Diamant - acte de base - règlement de copropriété.pdf

 

Madame,

Il semble bien que je me suis trompé d'expéditeur.  Voici les documents



Stéphane Rosier
Avenue des Violettes 1
1300 Limal
 
E stephane.rosier@gmail.com
T +32 10 40 19 90
M +32 498 83 52 05



-------- Message transféré --------

Sujet :

Re: demande doc syndic

Date :

Wed, 14 Jan 2015 23:10:14 +0100

De :

Stéphane Rosier <stephane.rosier@gmail.com>

Répondre à :

stephane.rosier@gmail.com

Pour :

Stephane Rosier <stephane.rosier@gmail.com>

 

Chere Madame Abdeselam,

 

comme demandé et confirmé téléphoniquement par Mr Flaminio

 

En pièce jointe les décomptes 2014, 2013 et 2012.  Le décompte 2014 (arrêté au 30.11) n'a pas encore été approuvé par l'assemblée générale.  Seul le décompte 2014 comprend un tableau individualisé en première page; vous trouverez les informations relatives au premier étage dans les colonnes "premier étage".  Je suppose que vous n'ignorez pas que cet étage faisait partie d'un duplex; les consommations ne sont donc absolument pas comparables.


La copie du contrat d'assurance vous sera envoyée rapidement.

Vous trouverez également les PV des deux dernières AG des copropriétaires et à titre d'information l'acte de base et le règlement de copropriété.


Pour répondre à vos questions:

 

1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;

Tel qu'il ressort du décompte au 30.11.2014 (page 4),

fonds de roulement = -1.221,14€
fonds de réserve = 0€
 

2° le montant des arriérés éventuels dus par le cédant;

Tel qu'il ressort du décompte au 30.11.2014 (page 4),
l'arriéré s'élève à 1.581,14€

 

3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;

tel qu'il ressort du budget 2015, non encore arrêté par l'AG,

l'appel au fonds de roulement est de 241€ mensuel
l'appel au fonds de réserve est de 600€ semestriel

 

4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété;

il n'y a aucune procédure judiciaire pendante

 

5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;

 

6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.

 

7° une copie d'assurance de l'immeuble.

 

Stéphane Rosier
syndic ACP Diamant 163
 
Avenue des Violettes 1
1300 Limal
 
E stephane.rosier@gmail.com
T +32 10 40 19 90
M +32 498 83 52 05

Le 14/01/2015 10:49, INFO - Century21 Diamant a écrit :

 

 

 

SPRL Ever’One

Square Eugène Plasky 97

1030 Schaerbeek

Tel 02/245.21.21 

Fax : 02.735.86.66

Agent Immobilier agréé IPI : 100.253

http://www.century21.be/        E-mail : mailto:info@century21diamant.com

 

Att: Monsieur Rosier Stéphane

 

Bruxelles, le 14 janvier 2015

 

Concerne :  vente du bien sis avenue du Diamant 163 – 1030 Schaerbeek

Etage d bien :1er étage

Propriétaire : Madame Protomastro et Monsieur Flaminio

 

 

Madame, Monsieur,


Nous avons reçu mission de vendre cet appartement.


Nous avons un client qui est fortement intéresser de l'acquérir.

Pourriez-vous dans l'urgence nous transmettre copie des trois dernières AG ainsi que les les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;

Pour ce qui concerne les autres documents dont nous devons disposer (art 577) dont je vous redonne la liste ci-dessous, un délai d'une semaine serait impeccable.

D'avance, un tout grand merci.

Bien à vous.

Dans l'attente du plaisir de vous lire, je vous transmets mes salutations les plus cordiales.

 

Liste des documents article 577

Voici la liste des documents imposés par la nouvelle loi :

Art. 577-11.

§ 1er. Dans la perspective de la cession du droit de propriété d'un lot, le notaire instrumentant, toute personne agissant en tant qu'intermédiaire professionnel ou le cédant, selon le cas, transmet au cessionnaire, avant la signature de la convention ou, le cas échéant, de l'offre d'achat ou de la promesse d'achat, les informations et documents suivants, que le syndic lui communique sur simple demande, dans un délai de quinze jours :

 

1° le montant du fonds de roulement et du fonds de réserve, au sens du § 5, alinéas 2 et 3;

 

2° le montant des arriérés éventuels dus par le cédant;

 

3° la situation des appels de fonds, destinés au fonds de réserve et décidés par l'assemblée générale avant la date certaine du transfert de la propriété;

 

4° le cas échéant, le relevé des procédures judiciaires en cours relatives à la copropriété;

 

5° les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des trois dernières années, ainsi que les décomptes périodiques des charges des deux dernières années;

 

6° une copie du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale de l'association des copropriétaires.

 

7° une copie d'assurance de l'immeuble.

 

 

 

 

Jamila Abdeselam

02/245.21.21